Politique de cookies

Date d’entrée en vigueur : [2 octobre 2020].

Date de dernière mise à jour : [2 octobre 2020].

 

Des cookies sont déposés lors de votre utilisation du site [https://batirvotreavenirensemble.com/] (le « Site).

Le responsable du traitement pour le traitement de ces cookies est la société Clareant France II, dont le siège social est situé 3, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris (« nous »).

La présente politique en matière de cookies vous en dit plus sur l’utilisation que nous faisons des cookies déposés lors de votre consultation du Site.

1.              Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui identifient de manière unique votre navigateur ou votre appareil. En tant que données indirectement identifiantes, ce sont des données à caractère personnel.

Le cookie est placé sur votre navigateur ou votre appareil par le Site lorsque vous le visitez. Lorsque vous retournez sur le Site, le Site reconnait les cookies et l’appareil utilisé.

Les cookies facilitent votre interaction avec notre Site. Ils nous permettant de stocker des informations sur votre navigateur ou appareil ou d’accéder à certaines informations qui y sont conservées.

2.              Quels types de cookies utilisons-nous , à quelles fins et sur quel fondement juridique ?

Nous utilisons des cookies dits de « fonctionnement », c’est-à-dire des cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site et à son bon fonctionnement. Par exemple, ces cookies vous permettent d’accéder à des zones sécurisées de notre Site ou enregistrent que vous avez accepté nos conditions d’utilisation.

Ces cookies sont collectés sur le fondement de notre intérêt légitime de pouvoir vous fournir un site internet de qualité.

Nous n’utilisons pas de cookies à des fins publicitaires.

3.              Pouvez-vous désactiver ces cookies ?

Nous utilisons ces cookies, indépendamment de votre consentement car ils permettent au Site de fonctionner de manière optimale.

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Par exemple, vous devrez accepter de nouveau nos conditions d’utilisation.

4.              Combien de temps sont conservés les cookies ?

Les cookies sont conservés pour une durée limitée et strictement nécessaire à leur utilisation, qui n’excède pas 13 mois.

5.              Quels sont les destinataires des cookies déposés ?

Nous ne vendons pas ou ne louons pas vos données à des tiers.

Les destinataires suivants ont accès aux cookies :

  • l’hébergeur du Site : la société o2 switch, , dont le siège social est situé au 222, Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand ; et
  • le concepteur du Site : la société Ambission; SARL, dont le siège social est situé au 7, rue Romain Gary, 33160 Saint Medard en Jalles.

6.              Procédons nous a des transferts de données en dehors de l’espace économique européen ?

Non, les destinataires de vos données à caractère personnel sont situés en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen.

Si des transferts hors de l’Espace économique européen devaient avoir lieu à l’avenir, nous veillerons à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable et mettrons à jour la Politique de cookies.

7.             Vos droits

Vous disposez de droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • droit d’accès ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition ;
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer l’un de vos droits, veuillez envoyer un email à l’adresse email suivante : [business@ambission.com].

Veuillez noter que nous vérifierons votre identité avant de répondre à toute demande d’exercice de vos droits.

Veuillez noter que pour chacun de ces droits, si nous disposons de motifs légaux valables pour refuser votre demande, nous vous en informerons.

8.               Comment effectuer une réclamation ?

Si vous souhaitez faire une réclamation sur la manière dont nous traitons vos à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : [business@ambission.com]. Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Vous conservez le droit de former une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France si vous pensez que nous avons enfreint la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Modifications de la Politique de cookies

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la Politique de cookies pour refléter les évolutions du Site. Lorsque nous publions des modifications de la Politique de cookies, nous modifions la « date de dernière mise à jour » figurant au début du document. Si nous apportons des modifications substantielles à la manière dont nous collectons, utilisons et/ou partageons les cookies, nous vous en aviserons.

9.              Nous Contacter

Si vous avez des questions sur la présente politique en matière de cookies, veuillez nous contacter au [business@ambission.com].

Conditions d’utilisation du site https://batirvotreavenirensemble.com/

Bienvenue sur le site [https://batirvotreavenirensemble.com/ ] (le « Site »).

Les présentes fixent les modalités de mise à disposition du Site par la société Clareant France II, SAS au capital de 1 euro, dont le siège social est situé au 3, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 885 169 342 (« nous »), à destination des utilisateurs (« vous »).

Pour utiliser le Site, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation.

1.              Objectif du Site

Le Site a pour objectif de fournir des informations sur :

  • les conditions dans lesquelles notre société, ainsi que les sociétés Clareant Research Holdings Limited et Clareant France SAS, conseillées par Alcentra, ont été amenés à formuler une offre de reprise devant le tribunal de commerce de Toulouse à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société BVA ; et
  • les conditions et le contenu de cette offre de reprise.

Le Site présente les engagements pris  dans l’offre, notamment pour l’emploi et pour l’avenir de BVA.

2.              Informations publiées sur le Site

Les informations et les données financières disponibles sur le Site sont fournies à titre d’information uniquement et reflètent uniquement notre point de vue.

Elles ne doivent pas être interprétées comme des conseils d’investissement ou des recommandations personnalisées, des recherches d’investissement ou la diffusion d’analyses financières. Vous devez obtenir un avis professionnel ou spécialisé avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre toute action sur la base du contenu du Site.

Nous nous efforçons de fournir des informations de qualité, vérifiées et à jour.

Toutefois ces informations sont fournies « telles quelles » sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Elles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune décision, en particulier d’investissement ou d’achat ou de vente de titres, que vous prendriez sur la base des informations publiées sur le Site.

3.              Accès au Site

Nous ne garantissons pas que le Site, ou tout contenu qu’il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu.

Nous pouvons, à tout moment, suspendre pour la durée que nous déterminerons librement, retirer ou restreindre la disponibilité ou l’accès de tout ou partie du Site.

4.              Réutilisation des contenus publiés sur le Site

Les documents reproduits sur le Site sont des documents rendus publics dans le cadre des procédures judiciaires devant le tribunal de commerce de Toulouse.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits du Site pour votre usage personnel.

5.              Liens hypertextes depuis le Site

Le Site peut vous proposer des liens vers d’autres sites internet et ressources fournis par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information uniquement.

Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces sites tiers ne font pas partie du Site et n’engagent pas notre responsabilité. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité applicables aux sites tiers et ressources liées.

6.              Liens hypertextes vers le Site

Tout utilisateur du Site est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site, à condition de le faire de bonne foi et de ne pas en tirer profit.

En revanche :

  • les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site internet ;
  • vous ne devez pas établir un lien vers notre Site en suggérant une quelconque forme d’association, d’approbation ou de cautionnement de notre part lorsqu’il n’en existe pas ;
  • vous ne devez pas établir de lien vers le Site dans un site internet qui ne vous appartient pas.
7.              Responsabilité

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire.

Si vous êtes un utilisateur professionnel :

Nous ne serons pas responsables envers vous de tout dommage, contractuel (même prévisible) ou délictuel (y compris en cas de négligence), survenant dans le cadre ou en relation avec :

  • l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site ; ou
  • l’utilisation de tout contenu affiché sur le Site ou la confiance accordée à celui-ci.

En particulier, nous ne serons pas responsables :

  • des pertes de profits, de ventes, d’activité ou de revenus ;
  • de l’interruption de l’activité ;
  • de la perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou
  • de toute perte ou tout dommage direct ou indirect.

Si vous êtes un utilisateur consommateur :

Nous ne fournissons le Site que pour un usage domestique et privé.

8.              Non-respect des présentes conditions générales d’utilisation

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du Site, nous prendrons toute mesure appropriée, y compris le retrait immédiat, temporaire (pour une durée que nous déterminerons librement) ou permanent, de votre accès au Site.

9.              Protection des données à caractère personnel et cookies

Nous ne collectons pas de données à caractère personnel, en dehors de l’utilisation de cookies prévue par notre Politique de cookies.

10.           Droit applicable et litiges

Les présentes conditions d’utilisation, les informations contenues dans ce Site et tout litige en lien avec elles sont soumis au droit français.

Si vous êtes un utilisateur professionnel, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Paris.

11.           Mise à jour du Site

Le Site a été mis à jour pour la dernière fois le 29 septembre 2020.

Le contenu du Site étant évolutif, nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, les informations disponibles sur le Site.

12.           Mise à jour des conditions d’utilisation du Site

Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation.

Les modifications apportées aux présentes prendront effet à la date de leur publication sur le Site, sauf indication contraire dans les conditions d’utilisation modifiées. Nous vous demanderons d’accepter les nouvelles conditions d’utilisation du Site avant d’accéder au Site si des modifications substantielles y sont apportées.

 

« En cliquant sur Accepter, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de prendre connaissance de ces Conditions d’utilisation et vous acceptez d’utiliser le site conformément à ces conditions ».